Les Conditions Générales de David Beeler (Photographe) sont là pour clarifier au mieux les conditions qui encadrent les divers services proposés. L'acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre vous et David Beeler (Photographe). Dès lors, vous vous engagez à utiliser ses services conformément aux stipulations des présentes. Votre utilisation du site David Beeler (Photographe) est entièrement conditionnée par votre compréhension et l'acceptation des Conditions Générales. 1. Objet David Beeler (Photographe) propose des prestations photographiques d'événements professionnels, commerciaux ou privés tels que présentés sur le site Internet www.davidbeeler.com. Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre David Beeler (Photographe) et le client à qui la prestation choisie sera rendue. Par son utilisation du site Internet www.davidbeeler.com, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. 2. Réservation des reportages photo La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone ou e-mail selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.davidbeeler.com. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. De même, la réservation ne sera définitive que dès la réception de l’offre dûment signée et sous réserve du paiement d’un acompte de. A défaut de paiement dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation ne peux être assurée. 3. Prix Les prix sont ceux indiqués, à la date de la commande. Ils sont affichés en Francs Suisses toutes taxes comprises, excepté les frais de déplacements. Dans certains cas, ces frais peuvent être négociés ou annuler en fonction du contrat demandé. 4. Solde de paiement Le solde sera payé au plus tard trente jours après la livraison. Toute réclamation devra revêtir la forme écrite. 5. Prestation gratuite Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe et/ou le demandeur, dans ce cas un document sera rédigé en ce sens. 6. Remise des photographies Les photographies seront usuellement remises sur support numérique (CD, DVD, clé USB, par voie électronique...) conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés en tout temps. David Beeler (photographe) ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 7. Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le demandeur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours l’acompte ne sera plus remboursé. 60 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, 50% du solde prévu sera dû. 15 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, plus aucun remboursement ne sera effectué, et le solde prévu sera dû. L'exercice du droit de rétractation doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à David Beeler (Photographe), CH-1227 Carouge. 8. Annulation En cas d'annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Seul les cas suivants peuvent être acceptés (sur présentation de justificatifs) urgence ou problème médical accouchement effectué Annulation de mariage pour raison importante et officielle Toutefois : 15 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique plus aucun remboursement ne sera effectué, et le solde prévu sera dû. 9. Données personnelles Les informations personnelles recueillies par David Beeler (photographe) lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. David Beeler (photographe) s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour toute raison que ce soit. 10. Responsabilités 10.1. Photographies réalisées dans le cadre d'un reportage Dans le cadre d’une prestation photographique, le client déclare avoir parfaitement connaissance qu'il utilise des photographies réalisées dans le cadre d'une commande spécifique à ses besoins. En conséquence, il garantit David Beeler (photographe) contre toute réclamation, recours ou action des tiers et en particulier émanant des personnes photographiées, des propriétaires de biens meubles et immeubles, des auteurs (ou de leurs cessionnaires ou ayant-droits) d'œuvres présentées sur les photographies qui lui sont commandées, relative à l'utilisation faite par le client desdites photographies. 10.2. Conditions atmosphériques défavorables En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de David Beeler (photographe) seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. tout remboursement, partiel ou total, doit être approuvée par David Beeler (photographe). 10.3. Force majeure David Beeler (photographe) se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 10.4. Problème technique et accident En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant David Beeler (Photographe) de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 10.4. Indisponibilité du photographe En cas d’impossibilité par David Orban (Photographe) de réaliser le contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé. D’autres photographes seront alors conseillés en fonction de leurs disponibilités. 11. Propriété Intellectuelle L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteur et de droits voisins. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de David Beeler (Photographe) et s'engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © David Beeler (Photographe) Le client s'interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de David Beeler (Photographe) David Beeler (Photographe) se réserve le droit d'utiliser, après accord préalable et écrit du client, les photographies tirées d'un reportage à des fins de promotion de son activité. 12. Dispositions diverses 12.1 David Beeler (photographe) se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. 12.2 L'invalidité ou l'absence de force exécutoire d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent. 12.3 Le fait que David Beeler (Photographe) ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque desdites dispositions. 13. Loi applicable et Compétence Les présentes conditions générales sont régies par le droit Suisse. Le for Juridique pour toute offre/facture est GENEVE, SUISSE. Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions Suisses.
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